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L'essentiel par l'éditeur
Les primes pour sujétions particulières nécessitent une délibération de l'assemblée délibérante et ne sont pas automatiques. Elles rémunèrent des fonctions spécifiques ou compensent des contraintes. Les indemnités varient selon les conditions de travail, l'affectation géographique ou l'utilisation de compétences particulières. Le cumul avec d'autres régimes est parfois possible. Un suivi régulier est essentiel pour ajuster les primes en fonction des missions réellement effectuées.
L’instauration des primes liées à des sujétions particulières nécessite une délibération de l’assemblée délibérante et doit respecter les principes suivants :
Ces primes ne sont liées ni à un grade ou à un cadre d’emplois, ni à la manière de servir. Elles rémunèrent l’exercice effectif de fonctions particulières (ex. : le directeur général des services perçoit une prime de responsabilité) ou compensent...
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